Essai sur le droit des entreprises en difficultés
et des difficultés d'entreprises: de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme
Erschienen am
06.03.2018
Bibliographische Informationen
ISBN/EAN: 9786202479646
Sprache: Französisch
Seiten: 52 S.
Format (H/B/T): 0.4 x 22 x 15 cm
Auflage: 1. Auflage 2018
Einband: kartoniertes Buch
Beschreibung
Depuis ladhésion au Traité portant OHADA et lentrée en vigueur des Actes uniformes en République Démocratique du Congo, le droit des entreprises en difficultés n'est plus simplement le droit de la "faillite" des commerçants. Avec une législation vieille et dépassée qui datait des années coloniales et qui avait dominé la matière des procédures collectives pendant plus dun siècle, -le premier acte normatif remontant à 1886 (Cf. infra) -, les cours et tribunaux ont connu bien de problèmes et les créanciers nont pas été en sécurité face à des débiteurs en faillite.
Autorenportrait
Phéline Lizanga est auteur de plusieurs essais et articles juridiques. De 2016 à nos jours, il est Président de la Dynamique des Juristes et Professionnels du Droit de l'Espace OHADA. De 2016 à nos jours: Conseiller Juridique à l'Association des Jeunes Progressistes du Congo.
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